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Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la société Archeval® Sellerie M&M sarl, inscrite au RCS de Amiens sous le numéro 843721127, ci-après dénommée Archeval" et d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet sécurisé https://sellerie-archeval.fr de la Sellerie M&M  ci-après dénommées "l’utilisateur".

Les parties conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés

ont leur siège en France.

Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique de la France Métropolitaine, la Corse et Monaco. Pour les expéditions vers DOM – TOM et Etranger : nous consulter. Le site Internet sécurisé https://sellerie-archeval.fr de la Sellerie M&M est hébergé par la société OVH. 

Acceptation :

Le seul fait de passer commande de marchandises sur le site Internet sécurisé https://sellerie-archeval.fr de la Sellerie M&M entraîne l'acceptation totale et sans réserve de nos Conditions Générales de Vente. L'utilisateur reconnait avoir pris connaissance et approuvé chacune des clauses constituant ces Conditions Générales de Vente. L'acceptation de l'utilisateur est matérialisée par la signature électronique effectuée par "clic de validation et de paiement" et la communication de ses coordonnées bancaires pour le paiement électronique ou par envoi d'un chèque bancaire français, virement ou mandat du montant de la commande. L'utilisateur déclare en outre, avoir la capacité de

conclure le présent contrat. 

Objet :

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Archeval et l’utilisateur de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties

contractantes.

1. La commande

L’utilisateur passe sa commande en ligne à partir des références du site. L'acceptation de la commande est matérialisée par un numéro de commande communiqué avec le détail par

messagerie électronique au client. Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. La société Archeval s’engage à honorer les

commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, Archeval s’engage à en informer au plus vitel’utilisateur et à rembourser par carte bancaire ou par chèque la référence manquante sous trente jours. Archeval se réserve le droit d’annuler la commande d’un client avec lequel

existerait un litige relatif au paiement d’une précédente commande. 

2. La livraison

L’utilisateur a le choix de se faire livrer :à domicile ou à une autre adresse, différente de celle de facturation Nos livraisons sont effectuées par la société de transport DPD France SAS aux moyens du service de livraison à domicile (RV plage horaire) ou en relais. Archeval s’engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Les délais moyens sont de 2/3 jours pour la France, à réception du paiement. Leur dépassement ne peut entraîner

ni annulation de la commande, ni indemnisation du Client. Archeval ne peut être tenu responsable des conséquences d’un retard de livraison de son transporteur. Afin de suivre votre

livraison, nous vous communiquons, le jour du départ du colis, un numéro de suivi à saisir dès le lendemain sur le site du transporteur. Ce site vous indiquera en temps réel la position de votre colis dans le circuit. En cas de livraison vers un pays autre que la France Métropolitaine, vous êtes importateur des produits commandés. Les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive de l’utilisateur. L’utilisateur est seul responsable de la vérification des possibilités d'importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison. Pour les livraisons hors CEE et DOM-TOM, des taxes supplémentaires sont exigibles au titre des douanes et autres droits d’importation. Ces sommes seront intégralement à votre charge et sous votre responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités locales. Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. La participation aux frais de colisage et de livraison est de 10,00 Euros TTC pour la France métropolitaine. Celle-ci est offerte pour toute commande d'un montant supérieur ou égal à 150 Euros (remises déduites) pour la France métropolitaine. Il se peut que pour des raisons techniques ou logistiques, les expéditions soient fractionnées. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera alors facturée que pour un seul envoi. Afin de répondre à l’obligation légale concernant l’article L.121-20-3 du code de la consommation (article 28 de la loi Chatel) applicable au 1er juin 2008, nous vous informons que la livraison des marchandises intervient dans un délai de 15 jours maximum à compter de la date de commande et de la validation du règlement (sauf mention contraire).     

3. Les retours

Archeval s’engage à vous rembourser ou à échanger les produits défectueux ou non conformes.

Pour cela l’utilisateur dispose d’un délai de 48h, à réception du colis, pour nous envoyer un e-mail faisant état de manière très détaillée du problème (avec une photo numérique dans la mesure du possible). Au moment de la réception du produit, si l’utilisateur constate que l’emballage est endommagé, nous l’engageons à vérifier immédiatement le produit et à notifier par écrit sur le bon de livraison du transporteur les dégâts éventuels avant réception.

L’utilisateur ne pourra nous renvoyer la marchandise qu’après notre accord écrit. Les frais de retour lui seront remboursés à hauteur des frais d’envoi facturés. Ce retour doit s’effectuer dans les 7 jours suivants la livraison de la commande. Le remboursement se fera par carte ou chèque bancaire adressé au nom de l’utilisateur ayant passé la commande et à l’adresse de facturation. 

4. Droit de rétractation

L’utilisateur dispose d'un délai de sept (7) jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à partir du jour de réception du colis. L’utilisateur sera remboursé des sommes versées, en contrepartie de la réexpédition de la marchandise à ses frais dans les trente (30) jours à réception par Archeval, et sous condition que le produit soit dans son état et emballage d'origine non-ouvert. Vos droits légaux de consommateurs ne sont pas affectés par ces conditions. 

5. Les modalités de paiement

L’utilisateur a le choix de régler ses achats :

par téléphone en composant le 03.22.45.34.75 muni de sa Carte bancaire.

en ligne sécurisé à la commande par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard) via le système de paiement du LCL.

par chèque bancaire en Euros et provenant d’une banque Française, en imprimant la feuille de commande et en envoyant le tout par courrier. Le chèque sera envoyé à Archeval - 1 rue des Deux ponts - 80480 - Bacouel-sur-Selle - France et libellé au nom de Archeval Sellerie M&M sarl.

Par virement Par paypal avec un compte paypal ou par carte bancaire.

L’utilisateur garantit à la société Archeval qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte bancaire, lors de la validation du bon de commande. Les données relatives à la carte bancaire ne sont ni détenues ni conservées par Archeval lors du paiement et après le paiement. La validation de la commande au moyen dunuméro de carte bancaire et de la date d’expiration vaut mandat de payer le prix figurant sur la facture (taxes et participation aux frais de ports inclus) que le serveur de paiement transmet à l’établissement de crédit du client. Archeval met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, dans le cadre du paiement en ligne, nous avons choisi le système de paiement Paypal. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Toutes les commandes sont payables en euros. Tout changement de taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits qui sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. 

Paiement en 3xCD  :

« Les informations en rapport avec votre commande payée avec la solution 3xCB àdistance font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable estFIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité la déterminationd’un niveau d’assurance pour une transaction et de lutter contre la fraude aux moyensde paiement et notamment contre la fraude à la carte bancaire.

FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données enrapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction. La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire ou d’un autre moyen de paiement entraînera l’inscription des données de la commande associée à l’impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra égalementfaire l’objet d’un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de l'ensemble de vos données personnelles enregistrées par FIA-NET en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitements n°773061 et n°1080905 - 3/5 Rue Saint Georges, 75009 PARIS. »6. Défaut de paiement

En cas de non paiement total du règlement, Archeval se réserve le droit de mettre en demeure ou d’assigner en justice l’utilisateur. Tous les frais d’une telle procédure seront à la charge de l’utilisateur. Archeval se réserve le droit de revendiquer le droit de propriété de tout matériel en cas de défaut de paiement. L’utilisateur s’engage à restituer tout produit non payé intégralement à Archeval, tous frais à sa charge, sur première demande de la part d’Archeval. 

7. Signature et preuves

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commandevaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

Garantie

Pour les articles bénéficiant d’une garantie de 1 an ou plus, les conditions sont stipulées sur les bons de garantie. 

Responsabilités

Certains produits en vente sur le site Internet d’Archeval sont nocifs en cas d’ingestion. Veuillez les conservez hors de la portée des enfants. La société Archeval n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité d’Archeval ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. 

Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site Archeval, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société Archeval. L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site d’Archeval, doit obligatoirement en faire la demande à la société Archeval. 

Intégralité 

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société Archeval. 

Identité du partenaire contractant

Tout contrat engagé est conclu avec la sellerie M&M sarl, à moins d'une mention contraire.

Archeval Sellerie M&M sis 1, rue des deux ponts 80480 - Bacouël-sur-Selle France 

Données Nominatives

Archeval se réserve le droit de collecter des données sur l’utilisateur, notamment par l’utilisation de cookies. 

Confidentialité

La collecte et l’exploitation de vos données personnelles nous permettent de traiter efficacement vos commandes. Nous nous engageons à ne pas diffuser ces données à des tiers. Afin de respecter la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet de la part d’Archeval d’une déclaration auprès de Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) le 16 septembre 2008. Selon l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modifications, de rectification et de suppression des données vous concernant. 

Litige 

En cas de litige, seul le Tribunal de Commerce d’Amiens sera compétent.